Conditions générales de vente
Ces conditions s'appliquent à toute commande passée sur la boutique d'Harc'Event. En validant votre commande, vous les acceptez.
1. Le vendeur
Les produits sont vendus par l'association Harc'Event, association caennaise de lutte contre le harcèlement scolaire, dont le siège est à Caen (14000).
Contact : contact@harcevent.com
À compléter
Adresse postale complète du siège, numéro RNA, numéro SIRET, et le cas échéant le numéro de TVA intracommunautaire. Ces informations sont obligatoires.
2. Les produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur la boutique au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment pour les couleurs.
3. Les prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande. Harc'Event se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. La commande
La commande est passée sur la boutique en ligne. Elle n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un courriel récapitulatif est envoyé à l'adresse indiquée lors de la commande.
Harc'Event se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige existant avec l'acheteur, de commande manifestement anormale, ou d'indisponibilité du produit.
5. Le paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande. Il est traité par notre prestataire de boutique, qui en assure la sécurisation. Harc'Event n'a jamais connaissance de vos coordonnées bancaires et ne les conserve pas.
6. La livraison
À compléter
Zones de livraison, modes d'expédition proposés, frais, et délai de livraison indicatif. La loi impose d'indiquer une date ou un délai de livraison ; à défaut, la livraison doit intervenir dans les 30 jours suivant la commande.
En cas de retard, vous pouvez nous contacter à contact@harcevent.com. Si la livraison n'intervient pas dans un délai supplémentaire raisonnable, vous pouvez annuler la commande et être remboursé.
7. Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à vous justifier ni à payer de pénalité.
Pour l'exercer, il suffit de nous informer de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par courriel à contact@harcevent.com. Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous, sans obligation.
Modèle de rétractation
« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du
bien ci-dessous :
— Commandé le … / reçu le …
— Numéro de commande : …
— Nom et adresse du consommateur : …
— Date : … »
Les produits doivent nous être retournés dans leur état d'origine et complets, dans les quatorze jours suivant la notification. Les frais de retour restent à votre charge. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après récupération des produits, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les produits personnalisés à votre demande ne peuvent pas faire l'objet d'une rétractation.
8. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation), pendant deux ans à compter de la délivrance, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).
Si un produit vous parvient abîmé ou non conforme, écrivez-nous : le produit sera remplacé ou remboursé, sans frais pour vous.
9. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écrivez à contact@harcevent.com. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.
À compléter
La loi impose d'adhérer à un dispositif de médiation de la consommation et d'en indiquer ici les coordonnées. Cette adhésion doit être souscrite avant l'ouverture de la boutique.
10. Données personnelles
Les informations recueillies lors d'une commande servent uniquement à la traiter et à vous livrer. Leur traitement est détaillé dans notre politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Dernière mise à jour : à la mise en ligne de la boutique.